Le P2P devient légal !!

http://fr.news.yahoo.com/21122005/202/droit-d-auteur-les-deputes-francais-legalisent-les-echanges-de.html


Hallucinant !!

visiblement c pas gagné pour autant, le gouvernement ne tenant pas à ces amendements.

Wait and see !!

Faut attendre la 2eme lecture !
Mais revez pas trop, ca passera jamais en 2eme lecture

"Le ministre a fait adopter plusieurs amendements par la commission des Affaires culturelles comme ceux qui suppriment les peines de prison pour les internautes qui téléchargent gratuitement des produits culturels protégés.

Actuellement, les utilisateurs de logiciels d'échange de fichiers (dits "peer to peer") s'exposent à une peine maximale de 300.000 euros d'amende et de trois ans de prison.

Le ministre propose de sortir le "téléchargement illégal" du champ de la contrefaçon afin que les internautes n'encourent qu'une contravention dont le montant maximal est de 38 euros.

Un amendement prévoit des sanctions plus lourdes si le téléchargement s'accompagne d'une mise à disposition des oeuvres et pour les éditeurs de logiciels destinés à favoriser le piratage.

Un autre amendement du gouvernement confie la gestion du droit à la copie privée à un collège de médiateurs.

Les débats, qui reprendront dans un climat social tendu avec les manifestations contre le contrat première embauche (CPE), s'annoncent difficiles pour le gouvernement.

D'autant plus que le Conseil économique et social (CES) qui s'était autosaisi du dossier, a publié la semaine dernière un rapport dans lequel il se déclare favorable à la licence globale.

D'autre part, la Cour de cassation a publié le 28 février un arrêt qui limite le droit des consommateurs en ce qui concerne le droit à la copie privée du DVD."

Ca semble être en bonne voie !

J'ai une chose à dire, saurait-ce pas plus simple de taxer à mort les dvd et cd vierge (disque dur aussi) ? La taxe servirais justement à combler le manque à gagner des producteurs de musique !

Non ca serait pas efficace, c'est comme si tu payais ton cadis 2 000 euros mais que tout dans le magasin soit gratuit (et tu garde le cadis pour la prochaine foid)

Yoda a écrit:

J'ai une chose à dire, saurait-ce pas plus simple de taxer à mort les dvd et cd vierge (disque dur aussi) ? La taxe servirais justement à combler le manque à gagner des producteurs de musique !

T'inquietes, c'est deja le cas ( c'est taxé ! mais bon pas à mort ! )

moi ce qui me fait marrer c'est que personne n'évoque l'un des problèmes centraux : le prix exhorbitant des disques !!


Les ricains ont baissé le prix des albums et les ventes sont reparties à la hausse !!

Quand je vois à la Fnac Reign In Blood de Slayer à 184 frs !!!!!

Et puis les majors qui denoncent la baisse des ventes en France, ne prennent pas en compte une donnée super importante, le fait que les français perdent de plus en pls de pouvoir d'achat..

On pourrait aussi parler de l'argent que touchent le artistes, avec les passages en radio ! Mais on entend jamais rien à ce propos !
Je pense que si ils arrivent à bien vivre avec leur art, c'est notamment grâce aux passages radios ( je parle pour la majorité! pas pour les groupes de Black Metal underground! )

Legens du business ne parlent pas aussi de la cagnotte SACEM que se partage les gros artistes style Johnny ou Goldmann et qui est constituée de l'argent non réclamé par les groupes amateurs !!!

Etonnant non ?

Une belle loi, bien pourrave est en préparation !!! Elle va arriver d'ici peu !
Alors amis, faites vos provisions ( notamment copies privées de vos DVD et CD ), la loi n'ayant point d'effet rétroactif... et oui apparement les députés ( qui ne savent pas se servir d'un ordinateur, et qui ne savent pas utiliser le "mulot" ) sont en train d'approuver ces interdictions ( des copies privées )

"Apple Computer a critiqué mardi le projet de loi sur les droits d'auteur dont les députés français viennent d'achever l'examen, estimant que la disposition l'obligeant à rendre la musique vendue sur son site iTunes Music Store compatible avec tous les lecteurs numériques portables favoriserait le piratage.

"L'application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l'Etat", a déclaré Natalie Keris, porte-parole du groupe américain, inventeur de l'iPod.

"Si cela se produit, les ventes légales de musique vont s'effondrer alors même que des alternatives légales au piratage commencent à prendre auprès des clients".

Le texte adopté mardi par l'Assemblée nationale prévoit d'obliger les distributeurs en ligne de musique à fournir le logiciel de gestion des droits numériques (DRM) permettant la conversion de l'oeuvre d'un format dans un autre.

Apple, tout en s'opposant à une telle obligation, estime qu'elle aurait pour effet de doper les ventes de son lecteur iPod.

"Les ventes d'iPod vont sans doute augmenter car les utilisateurs pourront librement stocker sur leur iPod de la musique 'interopérable' qui ne pourra pas être protégée correctement", a expliqué Natalie Kerris. "On ne devrait plus être très loin des films gratuits sur iPod."